Identité de l'éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
- Raison sociale
- SARL Unipersonnelle Solutions Maison
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR06527922595
- Capital social
- 5 000 €
- Immatriculation RCS
- 527 922 595 — RCS de Saverne, le 01/11/2010
- Adresse du siège
- 15 impasse de Metz
67400 Illkirch-Graffenstaden - Téléphone
- 06 29 73 93 33
- Responsable de publication
- FROHLIG Stéphane
solutionsmaison@gmail.com - Délégué à la protection des données
- FROHLIG Stéphane
solutionsmaison@gmail.com - Hébergeur
- 02 SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 40 60 - Webmaster
- Michel Drant
micheldrant@gmail.com
Conditions générales d'utilisation
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L'utilisation du site solutions-maison-67.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable aux utilisateurs des dates et heures d'intervention dans la mesure du possible.
Description des services fournis
Le site solutions-maison-67.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Solutions Maison : conception et rénovation de salles de bains sur mesure, carrelage, douches, accessibilité PMR, sauna.
Solutions Maison s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Solutions Maison est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Limitations de responsabilité
Solutions Maison agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.
Solutions Maison ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications techniques ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Solutions Maison se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace contact qui contreviendrait à la législation française applicable, notamment les dispositions relatives à la protection des données.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site solutions-maison-67.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui visite le site solutions-maison-67.fr.
Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, etc.).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du responsable de traitement
- Responsable du traitement
- Solutions Maison SARL
FROHLIG Stéphane - Adresse
- 15 impasse de Metz
67400 Illkirch-Graffenstaden - Contact DPO
- solutionsmaison@gmail.com
- Hébergeur
- 02 SWITCH — Clermont-Ferrand
(Union Européenne)
2. Données collectées et finalités
Solutions Maison est susceptible de traiter les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, email, message — pour répondre à vos demandes de devis et vous contacter.
- Navigation : pages consultées, adresse IP, navigateur, durée de visite — pour améliorer le contenu et la navigation (données anonymisées).
- Prévention de la fraude : matériel informatique, adresse IP — pour lutter contre le spamming et le hacking.
- Communication commerciale : email, téléphone — uniquement sur consentement explicite.
3. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez Solutions Maison en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité :
15 impasse de Metz, 67400 Illkirch-Graffenstaden
solutionsmaison@gmail.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
4. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux en vigueur :
- Données de contact / devis : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum (CNIL)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
5. Non-communication des données
Solutions Maison s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans information préalable du client.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, échangée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
6. Sécurité des données
Solutions Maison met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou destruction :
- Réseaux protégés par pare-feu
- Pseudonymisation et chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux personnes habilitées
- Hébergement sécurisé au sein de l'Union Européenne
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous notifierons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.
7. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.